1 AN DE COURSES À GAGNER PAR SEMAINE

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

« 1 AN DE COURSES À GAGNER PAR SEMAINE »

ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société Jacobs Douwe Egberts FR SNC, société en nom collectif au capital de 14.578.584 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746 (Ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « 1 an de courses à gagner par semaine » (Ci-après « le Jeu »).


ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU

Le Jeu se déroulera du 30/10/2016 à 8 h au 7/01/2017 à 21h inclus.

Le Jeu sera annoncé via :

  • (i) le site internet www.maisonducafe.com/matradition-1andecourses
  • (ii) les emballages des produits Ma Tradition 1 Kg
  • (iii) les publicités en magasins

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS AU JEU

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu. Toute personne physique mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle effectif et avec le consentement de ses parents, des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut, de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.


ARTICLE 4 – DOTATIONS

4.1 – Définition des dotations

10 dotations sont à gagner pendant toute la durée du Jeu :

  • 1 dotation correspond à 1 ticket gagnant, chacun représentant une valeur unitaire commerciale approximative de 2400 euros TTC (sous la forme de 12 chèques cadeaux d’une valeur unitaire de 200 euros, valables en France métropolitaine (Corse incluse), dans la plupart des enseignes de la grande distribution).

4.2 – Précisions sur les dotations

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.


ARTICLE 5 – MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

5.1 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :

  • Acheter un lot de 1kg de café Ma Tradition porteur de l’offre ;
  • Trouver le ticket gagnant ;
  • Adresser ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et/ou numéro de téléphone mobile ou fixe) ainsi que l’original du ticket gagnant et l’original du ticket de caisse par courrier recommandé à : LA SOLUTION - 1 AN DE COURSES A GAGNER, 1 rond point de Flotis- 31240 SAINT JEAN ; au plus tard le 30/06/2017, cachet de la poste faisant foi.

5.2 – Désignation des gagnants

Les gagnants sont les participants ayant trouvé un ticket gagnant.

Les gagnants recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse indiquée via le courrier recommandé envoyé dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la fin de l’opération.

Le jeu est limité à une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.


ARTICLE 6 - RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après : « le Règlement »).

Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

La SCP Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, Huissiers de Justice Associés située 9 rue d’Arcole à SAINT ETIENNE (42 000) sera en charge de réceptionner les tickets et de constater la pose à l’usine.

Le présent Règlement est déposé chez Maître LACOMBE et Maître HERVOUET, Huissiers de Justice associés, SELARL Lacombe / Hervouet, situé au 7 avenue Edouard Herriot, BP 106 à Caussade (82300).

Le présent Règlement est disponible sur www.maisonducafe.com/matradition-1andecourses pendant toute la durée du Jeu.

Le présent Règlement peut également être obtenu, jusqu’au 4/03/2017 (1 mois après la date de clôture du Jeu) inclus, sur simple demande écrite à l’adresse LA SOLUTION – 1 AN DE COURSES A GAGNER, 1 rond point de Flotis – 31240 SAINT JEAN (ci-après : « l’Adresse du Jeu »).

Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de Règlement ne sera pas remboursé.


ARTICLE 7 – NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.


ARTICLE 8 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

8.1 – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.

8.2 – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

8.3 – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.

8.4 – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

8.5 – Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par e-mail, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'e-mail ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice

8.6 – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.


ARTICLE 9 – CORRESPONDANCES

Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.


ARTICLE 10 - DISQUALIFICATION

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.


ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE ET MODIFICATIONS

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.


ARTICLE 12 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.


ARTICLE 13 – AUTORISATION D'UTILISATION DES NOMS, ADRESSES ET IMAGES DES GAGNANTS

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou des représentants légaux du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les noms, adresses, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.


ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.


ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le Jeu est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.


ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre service consommateur au numéro suivant 0969329661, ou en vous rendant sur le site www.maisonducafe.com/contact. Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Jacobs Douwe Egberts, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.


AVENANT EN DATE DU 9/11/2016
AU REGLEMENT COMPLET DU JEU « 1 AN DE COURSES À GAGNER PAR SEMAINE »
(CI-APRÈS « L’AVENANT »)

La société Jacobs Douwe Egberts FR SNC, société en nom collectif au capital de 14.578.584 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 38 885 746 (Ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « 1 an de courses à gagner par semaine » (Ci-après « le Jeu »).

Le présent Règlement est déposé chez Maître LACOMBE et Maître HERVOUET, Huissiers de Justice associés, SELARL Lacombe / Hervouet, situé au 7 avenue Edouard Herriot, BP 106 à Caussade (82300).

Aux termes de l'article [11] du Règlement, la Société Organisatrice s'est réservée la possibilité de modifier tout ou partie du Jeu, si les circonstances l’exigent.

La Société Organisatrice a décidé, conformément aux stipulations rappelées ci-dessus, de modifier le Règlement dans les limites et selon les conditions prévues par le Règlement.

En conséquence de ce qui précède :

1. L'article 2 du Règlement est modifié comme suit :

ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU

Le Jeu se déroulera du 07/11/2016 à 8h au 15/01/2017 à 21h inclus.

Le Jeu sera annoncé via:

  • (i) le site internet www.maisonducafe.com/matradition-1andecourses
  • (ii) les emballages des produits Ma Tradition 1 Kg
  • (iii) les publicités en magasins

2. Les autres stipulations du Règlement demeurent inchangées.

L'Avenant a été déposé chez Maître LACOMBE et Maître HERVOUET, Huissiers de Justice associés, SELARL Lacombe / Hervouet, situé au 7 avenue Edouard Herriot, BP 106 à Caussade (82300).

Fait à Paris
Le 07/11/2016

Jacobs Douwe Egberts FR SNC – 383 885 746 RCS Paris • Crédits illustration : macrovector ©